WEB Medical devices

Medical devices

 On entend par dispositif médical tout instrument, appareil, équipement, matière ou autre article utilisé seul ou en association, y compris les accessoires ou logiciels intervenant dans le bon fonctionnement de celui-ci, destiné par le fabricant à être utilisé chez l’homme à des fins : de diagnostic, de prévention, de contrôle, de traitement ou d’atténuation d’une maladie ou d’une blessure ; d’étude ou de remplacement ou de modification de l’anatomie ou d’un processus physiologique ; de maîtrise de la conception ; et dont l’action principale voulue n’est pas obtenue par des moyens pharmacologiques chimiques ou immunologiques ni par métabolisme, mais dont la fonction peut être assistée par de tels moyens.